Philippe Levavasseur

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De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2021-05-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Levavasseur (Philippe, Bruno, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2020
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2020-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000042845980(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Levavasseur (Philippe, Bruno, François)
Objet:
pour l'année 2020, les officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de terre
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000042731572(source JORF)
promotion
24 Décembre 202024/12/2020
De: LEVAVASSEUR (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
En classe L3
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
JORFTEXT000039701986(source JORF)
inscription
31 Décembre 201931/12/2019
De: Levavasseur (Philippe, Bruno, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000039631351(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Tribunal d'instance de Caen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000036770063(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Philippe LEVAVASSEUR
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe Levavasseur
expert juridique
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Levavasseur (Philippe)
responsable syndical à l'ASSEDIC de Basse-Normandie
Objet:
comme auditeurs de la 175e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rouen-Caen du 12 novembre au
19 décembre 2008
a) Auditeurs français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000020371794(source JORF)
admission
11 Mars 200911/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.